Conditions Générales de Vente – AUDAXLEAD

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Sylvain Gros – Coaching Professionnel et Accompagnement-Conseil

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Préambule

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AUDAXLEAD est un cabinet de coaching professionnel et de conseil, immatriculé au RCS d’Orléans sous le numéro 989 358 551.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente des prestations de services proposées par AUDAXLEAD (ci-après « le Prestataire » ou « la Société ») à ses clients, qu’ils soient professionnels (entreprises, collectivités, associations) ou particuliers. Elles s’appliquent aux prestations en présentiel et à distance (visio-conférence, téléphone, etc.).

 

Toute commande ou contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui prévalent sur tout autre document (bon de commande, conditions d’achat, etc.). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et sont accessibles à tout moment sur le site www.audaxlead.com. Elles font foi des conditions dans lesquelles le Prestataire assure l’exécution des prestations.

 

Les prestations sont réalisées en français. Pour les clients non francophones, un accord préalable est nécessaire pour garantir une compréhension mutuelle.

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Aux fins des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

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Client : Personne physique ou morale (entreprise, collectivité, association) signataire du contrat ou du devis, responsable du règlement des prestations et des engagements pris vis-à-vis du Prestataire. Le Client peut être :

• Le bénéficiaire direct des prestations (ex : particulier, dirigeant en coaching individuel ou accompagnement-conseil).

• Le donneur d’ordre (ex : entreprise ou organisation mandant le Prestataire pour des prestations destinées à ses équipes, salariés ou membres).

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Coaché : Bénéficiaire direct des prestations de coaching (individuel ou collectif), distinct du Client lorsque ce dernier est un donneur d’ordre. Le coaché peut être :

• Le Client lui-même (ex : particulier, dirigeant).

• Un ou plusieurs salariés, managers ou membres d’une organisation désignés par le Client pour bénéficier des séances de coaching.

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Bénéficiaires des prestations d’accompagnement-conseil : Pour les missions d’accompagnement-conseil, les prestations peuvent impliquer :

• Le Client lui-même (ex : dirigeant, responsable RH).

• Ses équipes ou salariés, désignés par le Client pour participer aux ateliers, réunions de travail ou mises en œuvre des recommandations. Exemple : Dans le cadre d’un accompagnement à la transformation organisationnelle, le Prestataire peut travailler avec le Client (donneur d’ordre) et ses équipes pour co-construire des solutions.

 

Domaine d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les missions de coaching individuel ou collectif, ainsi qu’aux prestations d’accompagnement-conseil confiées par le Client.

Chaque mission commence par un entretien en présentiel ou à distance (par téléphone ou en visioconférence) et une analyse détaillée de la demande pour définir :

• Les objectifs et attentes du Client,

• Le type d’accompagnement :

  • Coaching individuel,

  • Coaching collectif,

  • Accompagnement-conseil,

  • Approche hybride (coaching individuel + coaching collectif, etc, …).

Le processus détaillé (, type d’accompagnement, nombre de séances, durée, modalités) sera précisé dans le devis ou le contrat de prestation.

• Les conditions tarifaires.

 

Dispositions générales

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Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par le Prestataire. Aucun autre document émanant du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit et formel du Prestataire.

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Article I – Nature et exécution des prestations

 

La Société propose des prestations de coaching individuel, collectif et d’accompagnement-conseil destinées à des professionnels ou des prestations de coaching individuel à des particuliers en réflexion ou en transition professionnelle.

Engagement du Prestataire

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La Société met son expertise au service du Client pour l’aider à atteindre ses objectifs qui ont été revus et validés ensemble. Les prestations proposées relèvent exclusivement du coaching et de l’accompagnement-conseil et ne constituent ni une thérapie, ni un conseil médical, juridique ou financier. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client ou le Coaché. En cas de besoin dans ces domaines, le Client s’engage à consulter un professionnel agréé dans le domaine concerné.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à respecter les délais convenus. Il s’engage également à participer activement aux séances et à fournir les informations demandées.

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Sous-traitance:

En cas de recours à des partenaires ou sous-traitants, le Client en sera informé par écrit. Tout partenaire ou sous-traitant est tenu aux mêmes obligations de confidentialité, de déontologie et de qualité que le Prestataire.

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Responsabilité:

La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de la prestation dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure, retard du Client, etc.).

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Article II – Devis et commande

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La Société intervient sur demande expresse du Client, après signature d’un devis et d’un contrat de prestation (bipartite pour les particuliers, tripartite pour les entreprises dans le cas où le coaché n’est pas le donneur d’ordre lui-même).

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Contenu du devis

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Le devis précise :

• La nature de la prestation,

• Le prix en Euros Hors Taxes (HT),

• Les modalités de paiement,

• Le calendrier prévisionnel,

• La durée de validité du devis (30 jours à compter de sa date d’émission).

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Validation de la commande

• Le devis et le contrat doivent être signés par les deux parties et retournés avec la mention « Bon pour accord » (et le cachet commercial pour les professionnels).

• Les devis et contrats peuvent être signés électroniquement (ex : signature numérique, email avec mention "Bon pour accord"). Une copie signée est envoyée au Client pour validation.

• La commande est validée après réception de l’acompte (cf. Article VII).

• À défaut de signature ou de paiement de l’acompte, le devis et le contrat deviennent caducs.

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Pour les prestations en distanciel, le Client reçoit un lien d’accès après validation de la commande.

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Article III – Délai de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent d’un délai de 14 jour calendaire pour se rétracter sans justification, à compter de la signature du contrat.

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Modalités d’exercice

• Le Client notifie sa rétractation par écrit à : sylvain-gros@audaxlead.com

• Formulaire de rétractation (Annexe 1) : « Je soussigné(e) [Nom], demeurant à [Adresse], notifie par la présente ma rétractation du contrat de coaching conclu le [date]. Signature : [Signature] Date : [Date] »

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Effets de la rétractation

• Si exercé dans le délai, le Client est remboursé sous 14 jours.

• Exception : Si la prestation a commencé avant la fin du délai à la demande expresse du Client, le droit de rétractation est perdu pour les prestations déjà exécutées.

Exemple : Si le Client demande à commencer les séances de coaching dès la signature du contrat, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

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Pour les Clients professionnels (entreprises, associations, collectivités) : aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations étant adaptées à leurs besoins spécifiques.

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Article IV – Non-réalisation de la prestation

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Du fait du Prestataire

En cas de non-réalisation totale ou partielle de la prestation, les sommes perçues seront intégralement remboursées sous 30 jours, sauf en cas de force majeure (cf. Article X). Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves générales, les épidémies, ou tout événement rendant impossible l’exécution de la prestation.

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Du fait du Client

En cas d’annulation sans préavis ou d’absence répétée du coaché, les sommes versées resteront acquises au Prestataire à titre d’indemnité, proportionnellement au travail déjà effectué. En cas d’empêchement du Client, une séance peut être reportée une fois, sous réserve d’un préavis de 48h. Au-delà, la séance est due.

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Solutions alternatives

Le Prestataire s’engage à proposer, si possible, un report des séances ou une solution adaptée. En cas de force majeure, les parties conviennent de reporter les prestations dès que possible. Si le report dépasse 3 mois, le contrat peut être résilié sans indemnité.

Annulations et reports

Toute annulation ou report doit être notifié 48h à l’avance. À défaut, la séance sera facturée intégralement.

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Article V – Prix et modalités de paiement

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Les prix sont fixés dans le devis ou le contrat et valables pour la durée de la prestation. Ils sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT). La TVA est applicable selon la réglementation en vigueur.

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Révisions de prix

Les prix ne peuvent être révisés que par avenant signé. Pour les contrats de durée supérieure à 12 mois, une révision annuelle est possible, indexée sur l’indice SYNTEC (ou autre indice pertinent). Le Client en est informé 2 mois avant la révision.

Frais supplémentaires

Les frais de déplacement, d’hébergement, de matériel ou de location de salle sont facturés sur justificatif, après accord écrit préalable du Client. Pour les prestations impliquant plusieurs déplacements ou des locations de salles (ex : séminaires, missions multi-sites), un devis complémentaire détaillé sera établi et soumis au Client pour validation avant toute réservation ou engagement de frais.

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1. Modalités selon le type de client

Modalités pour les particuliers :

• Paiement par avance : Un acompte de deux séances est dû à la signature. Les paiements suivants s’effectuent par avance, deux séances à la fois.

• Modalités de règlement : Virement ou chèque. Les factures sont émises à l’issue de chaque cycle de deux séances et doivent être réglées avant le début des séances suivantes.

Modalités pour les professionnels :

• Paiement échelonné : 30 % à la signature, 70 % à la fin de la prestation (ou mensualisation pour les missions longues).

• Modalités de règlement : Virement bancaire. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

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2. Retards de paiement: En cas de retard, les pénalités suivantes s’appliquent sans mise en demeure :

• Pénalités de 10 % du montant TTC après 30 jours de retard.

• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Décret n°2012-1115).

• Suspension des prestations après 15 jours de retard.

• Résiliation possible après 30 jours de retard, sans préjudice des sommes dues.

 

3. Modalités de règlement: Paiement par virement bancaire, sous 30 jours à réception de la facture.

 

4. Facturation: Toute prestation est facturée, y compris en cas de résiliation anticipée. Les factures sont envoyées par email ou courrier.

 

Article VI – Délais et livraison

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1. Coaching individuel: Un planning prévisionnel initial est établi en début de cycle de coaching avec le coaché, en fonction de ses objectifs et de sa disponibilité. Ce planning est réactualisé tout au long de l’accompagnement, en tenant compte :

• Des besoins et du rythme du coaché,

• Du temps nécessaire pour réaliser les actions qu’il s’est engagé à mettre en œuvre entre les séances,

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2. Autres prestations (coaching collectif, accompagnement-conseil): Les délais mentionnés initialement sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités du Client et du Prestataire. Un planning prévisionnel est établi et ajusté en cours de prestation si nécessaire.

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Les documents (comptes-rendus, supports) sont transmis par email ou remis en main propre lors des séances. Les comptes-rendus et supports remis au Client restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation.

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Article VII – Nature des obligations

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1. Obligation de moyens: La Société s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans l’atteinte de ses objectifs, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats dépendent de l’implication active du Client et, le cas échéant, de ses équipes ou du ou des coachés.

• Coaching individuel : Accompagnement personnalisé et outils adaptés.

• Coaching collectif : Animation et méthodes adaptées au groupe.

• Accompagnement-Conseil : Recommandations stratégiques et opérationnelles.

 

2. Engagement du Client: Le Client ou le coaché s’engage à participer activement aux séances, mettre en œuvre les actions convenues, fournir les informations nécessaires et respecter les horaires.  Pour le coaching individuel, tout retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l’écourtement ou l’annulation de la séance, sans remboursement ni report.

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3. Responsabilités: Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un manque de résultats lié à l’absence d’implication du Client et/ou du coaché. Ce dernier reconnaît que sa participation active est essentielle à la réussite de l’accompagnement.

 

Article VIII – Durée et résiliation

 

Durée: La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat. Les durées indicatives peuvent varier en fonction des disponibilités et des imprévus.

Résiliation: Chacune des parties peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet (délai de 10 jours) ou en cas de cessation d’activité de l’une des parties, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse.

• En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées sont dues.

• Les acomptes versés restent acquis au Prestataire.

• En cas de résiliation par le Client, un préavis de 15 jours est requis. Les prestations déjà réalisées et celles en cours sont dues.

• En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, le Prestataire peut résilier le contrat sans préavis, sans préjudice des pénalités de retard.

 

Article IX – Confidentialité et déontologie

 

Secret professionnel: Le Prestataire est tenu au secret professionnel et ne divulguera aucune information sans l’accord écrit du Client. Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant toute la durée de la prestation et 5 ans après sa fin.

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Engagements du Client (et du coaché):

• Respecter les dates et heures des rendez-vous (toute absence non annulée 48h à l’avance reste due).

• Ne pas enregistrer les séances sans accord préalable.

• Fournir toutes les informations utiles à la réalisation de la mission.

 

Protection des données: Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Toute séance enregistrée (audio ou vidéo) sans accord écrit préalable constitue une violation du contrat et peut entraîner sa résiliation immédiate.

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Article X – Force majeure

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La Société ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure (grève, maladie grave, catastrophe naturelle, épidémie, etc.), empêchant l’exécution de la prestation. En cas de force majeure, les parties conviennent de reporter les prestations dès que possible. Si le report dépasse 3 mois, le contrat peut être résilié sans indemnité.

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Article XI – Propriété intellectuelle

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Les outils et supports créés par AUDAXLEAD restent sa propriété exclusive. Le Client s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation. Les comptes-rendus et supports remis au Client restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client peut utiliser les supports uniquement pour son usage personnel et dans le cadre de la prestation. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit du Prestataire.

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Article XII – Assurance

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Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Une copie du certificat d’assurance peut être fournie sur demande.

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Article XIII – Litiges et juridiction

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Médiation: En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours. Les frais de médiation sont partagés à parts égales.

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Tribunal compétent: À défaut d’accord, le Tribunal de Commerce d’Orléans sera seul compétent.